01. Éditeur du site
- Dénomination
- KASTEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500 euros
- Siège social
- Rue Léon Barillot, 57950 Montigny-lès-Metz, France
- SIREN
- 894 021 229
- SIRET du siège
- 894 021 229 00014
- Immatriculation
- RCS Metz 894 021 229
- TVA intracommunautaire
- FR22 894021229
- Activité principale
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques — APE 62.02A
- Directeur de la publication
- Jean-Philippe Vigneron, président
- contact@kasten.fr
- Téléphone
- +33 (0)6 84 75 59 23
Informations d’identification consultables dans l’Annuaire des Entreprises.
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419.
Coordonnées et assistance OVHcloud.
02. Conditions générales d’utilisation
Objet et périmètre
Le site kasten.fr présente l’activité de KASTEN, ses expertises et une sélection de projets. Les présentes conditions concernent sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni les conditions d’utilisation des logiciels et services présentés dans le book. Toute prestation fait l’objet d’un accord distinct précisant son périmètre et ses conditions.
Accès et utilisation
La consultation est libre, sans création de compte. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur. KASTEN peut faire évoluer le site ou interrompre temporairement son accès pour maintenance. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder à des ressources non publiques ou utiliser ses contenus à des fins illicites.
Informations et références
KASTEN veille à la qualité des informations présentées et peut les actualiser. Les descriptions de projets indiquent le périmètre de l’intervention de KASTEN ; elles ne valent pas engagement de résultat pour une future prestation. Toute erreur peut être signalée à contact@kasten.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques et éléments du site sont protégés selon les droits applicables. Les marques, logos, captures et visuels des projets restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sert à identifier les références présentées et ne transfère aucun droit à l’utilisateur. Toute réutilisation doit respecter les autorisations nécessaires et les exceptions prévues par la loi.
Liens vers des sites tiers
Les liens externes permettent de découvrir les entreprises et produits présentés. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs et disposent de leurs propres règles et politiques de confidentialité.
Préparation d’un brief
Le formulaire « Préparer mon projet » génère un fichier texte à télécharger sur votre appareil. Les champs sont traités localement dans votre navigateur : ce formulaire ne transmet pas le brief à KASTEN et ne passe aucune commande. Pour nous le communiquer, vous pouvez l’envoyer volontairement à contact@kasten.fr.
Responsabilité et droit applicable
Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif de l’utilisateur. Elles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, contactez KASTEN afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, les règles légales de compétence s’appliquent.
Évolution des conditions
La version consultable sur cette page est datée en tête de document. Les modifications s’appliquent aux utilisations ultérieures du site.
03. Données personnelles et confidentialité
Responsable et contact
KASTEN, aux coordonnées indiquées ci-dessus, est responsable des traitements liés à ses échanges avec les visiteurs. Pour toute demande relative à vos données : contact@kasten.fr.
Données du brief
Le nom, l’e-mail et la description saisis dans le formulaire restent dans la page ouverte et dans le fichier que vous téléchargez. Le site ne les enregistre ni dans une base de données ni dans le stockage persistant du navigateur. Fermer ou recharger la page efface les champs, sous réserve des fonctions de restauration ou de remplissage automatique de votre navigateur.
Messages adressés à KASTEN
Si vous envoyez un e-mail, les informations que vous communiquez servent à traiter votre demande et à préparer, le cas échéant, une prestation. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ou l’intérêt légitime de répondre à une demande générale. Seules les personnes et prestataires concernés par son traitement y ont accès. Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis selon les obligations légales applicables si une relation contractuelle est établie. Aucun envoi commercial automatique n’est déclenché par le téléchargement d’un brief.
Données techniques et ressources externes
L’hébergeur peut traiter des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, l’URL demandée et l’heure de la requête, pour délivrer les pages et assurer la sécurité du service. Le site charge ses polices depuis Google Fonts : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui reçoivent des informations techniques de connexion. Consultez la politique de confidentialité de Google pour ces traitements.
Cookies
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Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Adressez votre demande à contact@kasten.fr ou au siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.